Calendrier
À consulter sur Le registre des ventes de Justice Québec
(similaire à Kijiji, LesPAC et d'autres sites d'annonces classées)
En cours:
https://servicesclients.registredesventes.justice.gouv.qc.ca/consultation/
3001450-001
3001468-001
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SOQUIJ : Un outil de recherche des avis d'exécution
Consultations pertinentes
VENTE JUDICIAIRE:
Registre des ventes en vigueur depuis le 1er janvier 2016, un nouveau site web qui ressemble a Kijiji et les Pacs pour magasiner tout ce qui est saisi et à vendre par les huissiers: https://www.registredesventes.justice.gouv.qc.ca
EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN 2016 : Articles pertinents NCPC (Nouveau Code de procédure civile) chapitre C-25.01
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